1. INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site pneu-moto-racing.com et le marchand Easy Going Distrib, SAS au capital de 1.000 EUROS, dont le siège est situé au 3C rue Pasteur 77000 Chessy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 844 972 117 . N° de Tva FRXXXXXXXXXX
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Easy Going Distrib et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le Easy Going Distrib est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton “Valider la commande”, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
2. PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
Par Internet : Directement sur le site 7/7j – 24h/24h
3. PAIEMENT SÉCURISÉ
Easy Going Distrib met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Sogenactif de la Société Générale .
Par chèque : Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci Envoyez votre règlement à l’adresse :
Easy Going Distrib
3C rue Pasteur 77000 Chessy
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété Easy Going Distrib jusqu’à l’encaissement complet du prix par Easy Going Distrib.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
4. INFORMATIONS produits
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis.
Easy Going Distrib ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Certains équipements fournis par Easy Going Distrib sont réservés uniquement a un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces produits pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé. Easy Going Distrib ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions
5. PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels.
Toute commande est payable en euros. Easy Going Distrib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. DISPONIBILITÉ
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Easy Going Distrib proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d’une commande se compose :
Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Du délai de livraison du transporteur.
Le délais d’expédition est indiqué pour chaque commande par Email au client.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande .
Easy Going Distrib s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
Easy Going Distrib s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,
de 3 à 5 jour par transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande.
Ce délai court à compter du jour de réception des produits à domicile, le bordereau de livraison daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par téléphone au 06.62.16.79.68.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de produits achetés via le site internet et idéalement d’un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de produits achetés via le site internet et idéalement d’un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité) par le client lui-même à l’adresse suivante : Easy Going Distrib – 3C rue Pasteur 77000 Chessy.
Après réception et vérification des produits, Easy Going Distrib remboursera le client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, selon le même mode de paiement qu’avait choisi le client. En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, Easy Going Distrib pourra demander au client le paiement d’une indemnité.
9. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par Easy Going Distrib , le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l’utilisation (véhicule, gonflage, pression…), au montage et au stockage des pneumatiques. Easy Going Distrib ne saurait être tenu responsable du choix des produits effectué par le client, d’un mauvais stockage ou d’un mauvais montage ainsi qu’une utilisation dans des conditions anormale. La garantie ne couvre pas les défaut consécutif à une erreur de montage, d’usure des pnuematiques, une utiliation non-conforme des pneumatiques ainsi que la négligence.
10. LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Easy Going Distrib ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Easy Going Distrib ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Easy Going Distrib
En cas de litige, les tribunaux de Melun seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
11 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque Société Générale et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Easy Going Distrib qui ne peut en avoir connaissance.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute autre marque présente sur le site Easy Going Distrib est la propriété de la société concernée.
13. CONTENU DU SITE
Easy Going Distrib est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
Easy Going Distrib effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Easy Going Distrib ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Easy Going Distrib.